J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300010A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, M. Michel Bua, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon, est réintégré dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts à compter du 1er septembre 2002, puis placé à compter de cette même date en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de conseiller adjoint de coopération auprès de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun) pour une période de deux ans.